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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Responsabilité du fait de la justice

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1. La responsabilité des magistrats Kerbaol , Gwenola Presses universitaires de France -- impr. 2006      2. Les juges : de l'irresponsabilité à la responsabilité ? : actes du colloque de l'Institut de sciences pénales et de criminologie d'Aix-en-Provence, 5-6 mai 2000 Institut de sciences pénales et de criminologie -- Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône -- Colloque -- 2000 -- Aix-en-Provence Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2000

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