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Sur le même sujet :
Infractions économiques et financières -- Congrès.
Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Congrès.
Responsabilité du fait d'autrui -- Congrès.
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par auteur:
Berthoud , Frédéric
Centre du droit de l'entreprise , Lausanne
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Affichage MARC
Titre :
La
responsabilité
pénale
du
fait
d
'autrui : travaux de la journée
d
'étude
du
30 novembre 2001 , [organisé par le] Centre
du
droit de l'entreprise (droit industriel, droit
d
'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne ; [contributions de] Bernard Bouloc, Ursula Cassani, Jean Gauthier...[et al.] ; éd. par Frédéric Berthoud,...
Editeur :
Lausanne , CEDIDAC Paris , diff. Litec
--
2002
Description :
252 p. ; 23 cm
Collection :
Publication CEDIDAC ; 49
ISBN:
2-88197-048-6 , br. , 58 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [13]-16
Sujet :
Infractions économiques et financières
--
Congrès
.
Personnes morales
--
Responsabilité
pénale
--
Congrès
.
Responsabilité
du
fait
d
'autrui
--
Congrès
.
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
345.032 RES
Prêt
Disponible
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