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 33 résultat(s) pour  Responsabilité contractuelle -- France
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 1.
am
Droit civil : les obligations . Le rapport d'obligation
Flour , Jacques , 1907-1979
10e édition Sirey , DL 2022
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 2.
am
Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais
Jacquemin , Zoé , 1985-....
LGDJ-Lextenso , DL 2021
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 3.
am
Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l'art et la technique du compromis : réponse à la consultation publique
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LGDJ-Lextenso éditions -- DL 2016
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 4.
am
Les obligations . 3 . Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations
Flour , Jacques , 1907-1979
9e édition Sirey -- DL 2015, cop. 2015
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 5.
am
La responsabilité contractuelle en droit administratif
Oum Oum , Joseph Frank , 1978-....
LGDJ-Lextenso éd. -- DL 2014, cop. 2014
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 6.
am
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle . Tome 3, Premier volume
Mazeaud , Henri , 1900-1993
6e édition refondue LGDJ , Lextenso éditions -- DL 2014, cop. 2014
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 7.
am
Les obligations . 3 . Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations
Flour , Jacques , 1907-1979
8e édition Sirey -- impr. 2013, cop. 2013
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 8.
am
Les clauses du contrat : essai de typologie
Helleringer , Geneviève , 19..-....
LGDJ -- DL 2012
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 9.
am
Responsabilité des vendeurs et fabricants
Le Tourneau , Philippe , 1940-....
4e édition remaniée et augmentée Dalloz -- impr. 2011
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 10.
am
Les obligations . 3 . Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction
Flour , Jacques , 1907-1979
7e édition Sirey , Dalloz -- 2011
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