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Responsabilité (droit) -- France -- Congrès
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1.
Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale
Institut de sciences criminelles -- Poitiers -- Journée d'étude -- 19 -- 2012 -- Poitiers
Éditions Cujas -- DL 2013, cop. 2013
2.
La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque organisé le 14 septembre 2012
Editions Cujas -- DL 2013, cop. 2013
3.
La responsabilité administrative : actes du [6e] colloque organisé les 7et 8 juin 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole
Association francaise pour la recherche en droit administratif -- Colloque annuel -- 06 -- 2012 -- Toulouse
LexisNexis -- impr. 2013, cop. 2013
4.
La Puissance publique : actes du colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de grenoble II
LexisNexis -- impr. 2012
5.
La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international
Institut de sciences criminelles -- Poitiers
Editions Cujas -- DL 2008
6.
Responsabilité et démocratie : [actes de la troisième journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC) de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)]
Dalloz -- 2008
7.
Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin
Dalloz -- 2006
8.
Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France
Université de Poitiers -- UFR de droit et sciences sociales
LGDJ -- DL 2005
9.
Les collectivités territoriales face aux risques physiques : actes du colloque organisé à l'UFR de droit d'Angers les 13 et 14 mars 2002 par le Centre de droit et d'études politiques des collectivités territoriales
l'Harmattan -- DL 2004
10.
L'obligation de sécurité : actes du colloque franco-algérien, Université Montesquieu Bordeaux IV, Université d'Oran Es-Sénia, 22 mai 2002
Presses universitaires de Bordeaux -- 2003
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