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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Redressement judiciaire -- Thèses et écrits académiques

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1. Le traitement fiscal des entreprises en difficulté : Le recouvrement de la créance du Trésor public Ounassar , Nadia Université de Cergy-Pontoise -- 2012      2. Les enseignements de la jurisprudence Eurotunnel : L'application du Règlement et l'apport au droit des plans Bemer , Vincent Université de Cergy-Pontoise -- 2010      3. Procédures collectives et voies d'exécution Perrier , Claire Université de Cergy-Pontoise -- 2008      4. Quelle est la meilleure garantie pour le créancier confronté à la procédure collective de son débiteur? Mahieddine , Nadia Université de Cergy-Pontoise -- 2005

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