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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Recours des particuliers (droit européen) -- Congrès

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1. La mise en oeuvre du protocole n 11 : le nouveau règlement de la Cour européenne des droits de l'homme : actes de la journée d'études du 23 octobre 1999 à la mémoire de Louis Edmond Pettiti Némésis , Bruylant -- 2000      2. La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole n11 : actes du séminaire organisé à Bruxelles le 9 octobre 1998 Nemesis , Bruylant -- 1999      3. Le droit au juge dans l'Union européenne LGDJ -- DL 1998

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