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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Recours des particuliers (droit européen)

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1. La responsabilité de l'État du fait des lois Broyelle , Camille , 19..-.... LGDJ -- 2003      2. La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg la Documentation française -- DL 2001      3. La mise en oeuvre du protocole n 11 : le nouveau règlement de la Cour européenne des droits de l'homme : actes de la journée d'études du 23 octobre 1999 à la mémoire de Louis Edmond Pettiti Némésis , Bruylant -- 2000      4. La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole n11 : actes du séminaire organisé à Bruxelles le 9 octobre 1998 Nemesis , Bruylant -- 1999      5. Le droit au juge dans l'Union européenne LGDJ -- DL 1998      6. Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français Sermet , Laurent , 1966-.... Economica , Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3 -- 1996

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