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par auteur:
Roussillon , Henry , 1944-....
Patrzalek , Aleksander
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Titre :
Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en
Pologne
et en France : [actes du colloque, 9-10 septembre, 1993, Wroclaw] , sous la dir. du doyen H. Roussillon et du doyen A. Patrzalek
Editeur :
Toulouse , Presses de l'Institut d'études politiques
--
1994
Description :
204 p ; 21 cm
ISBN:
2-903847-56-8 , br. , 110 F
Notes :
Actes d'un colloque tenu les 9 et 10 septembre 1993 à Wroclaw (
Pologne
) à la Faculté de droit et d'administration
Sujet :
France . Conseil constitutionnel
--
Jurisprudence
Pologne
. Tribunal constitutionnel
--
Jurisprudence
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constitutionnels
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--
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Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.2 CIT
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