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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Recours constitutionnels -- France -- Congrès

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1. 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel sous la présidence de Pierre Mazaud, les grands témoins Valéry Giscard d'Estaing et Jean Foyer et les interventions ou les communications de Philippe Ardant, Pierre Bon, Maryvonne Bonnard,... [et al.] Association française de droit constitutionnel Presses Universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- cop. 2006      2. Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris] Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- 1995      3. Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France : [actes du colloque, 9-10 septembre, 1993, Wroclaw] Presses de l'Institut d'études politiques -- 1994      4. L'Exception d'inconstitutionnalité : journée d'études, 1er décembre 1989... : rapports et débats STH -- 1990

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