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Résultats de recherche  8 résultat(s) pour  Rétroactivité des lois -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne Fleury , Pierre , 1972-.... Dalloz -- 2005      2. Les conflits de lois dans le temps en droit public interne Petit , Jacques , 1963-.... , juriste LGDJ -- 2002      3. La rétroactivité dans le droit des contrats Mercoli , Sylvain Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2001      4. La notion de droits acquis en droit administratif français Yannakopoulos , Constantin LGDJ -- 1997      5. Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français Douet , Frédéric , 1967-.... LGDJ -- 1997      6. Principes du droit transitoire Héron , Jacques , 1948-1999 Dalloz -- 1996      7. Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine Dekeuwer-Défossez , Françoise , 1949-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1977      8. Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps Roubier , Paul , 1886-1963 2e édition entièrement refondue Dalloz , Sirey -- 1960

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