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 14 résultat(s) pour  Rétroactivité des lois
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 1.
am
Repenser le "droit transitoire"
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Université Panthéon-Assas , Dalloz -- 2010
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 2.
am
Common frame of reference and existing EC contract law
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2nd rev. ed. Sellier. European Law Publishers -- cop. 2009
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 3.
am
Le droit transitoire : conflit des lois dans le temps
Roubier , Paul , 1886-1963
Dalloz -- impr. 2008
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 4.
am
Les dispositions transitoires en droit public français
Éveillard , Gweltaz , 1976-....
Dalloz -- 2007
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 5.
am
Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne
Fleury , Pierre , 1972-....
Dalloz -- 2005
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 6.
am
Le conflit mobile
Souleau-Bertrand , Mathilde , 1975-....
Dalloz -- 2005
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 7.
am
La théorie des conflits de lois et le droit communautaire
Viangalli , François , 1975-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2004
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 8.
am
Les conflits de lois dans le temps en droit public interne
Petit , Jacques , 1963-.... , juriste
LGDJ -- 2002
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 9.
am
La rétroactivité dans le droit des contrats
Mercoli , Sylvain
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2001
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 10.
am
Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
Douet , Frédéric , 1967-....
LGDJ -- 1997
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