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1.
Repenser le "droit transitoire"
Université Panthéon-Assas , Dalloz -- 2010
2.
Common frame of reference and existing EC contract law
2nd rev. ed. Sellier. European Law Publishers -- cop. 2009
3.
Le droit transitoire : conflit des lois dans le temps
Roubier , Paul , 1886-1963
Dalloz -- impr. 2008
4.
Les dispositions transitoires en droit public français
Éveillard , Gweltaz , 1976-....
Dalloz -- 2007
5.
Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne
Fleury , Pierre , 1972-....
Dalloz -- 2005
6.
Le conflit mobile
Souleau-Bertrand , Mathilde , 1975-....
Dalloz -- 2005
7.
La théorie des conflits de lois et le droit communautaire
Viangalli , François , 1975-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2004
8.
Les conflits de lois dans le temps en droit public interne
Petit , Jacques , 1963-.... , juriste
LGDJ -- 2002
9.
La rétroactivité dans le droit des contrats
Mercoli , Sylvain
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2001
10.
Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
Douet , Frédéric , 1967-....
LGDJ -- 1997
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