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 33 résultat(s) pour  Réparation (droit) -- France
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 1.
am
Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue
Dubois , Charlotte
LGDJ -- DL 2016, cop. 2016
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 2.
am
La perte de chance en droit administratif
Minet , Alice
LGDJ , Lextenso éd. -- 2014, cop. 2014
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 3.
am
Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain
Kheir Bek , Lamiaa
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2011
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 4.
am
L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations
Bourdoiseau , Julien , 1978-....
LGDJ -- DL 2010
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 5.
am
La fonction réparatrice de la répression pénale
Paillard , Bertrand
LGDJ -- DL 2007
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 6.
am
La notion d'indemnité en droit privé
Le Gallou , Cécile , 1974-.... , juriste
LGDJ -- DL 2007
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 7.
am
La réparation pénale à l'égard des mineurs : synthèse d'une recherche
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Presses universitaires de France -- cop. 2005
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 8.
am
Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation
Grare , Clothilde , 1975-....
Dalloz -- 2005
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 9.
am
La volonté de punir : essai sur le populisme pénal
Salas , Denis , 1952-....
Hachette Littératures -- DL 2005
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 10.
am
La composition pénale : une première évaluation
Grunvald , Sylvie
L'Harmattan -- 2005
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