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Résultats de recherche  8 résultat(s) pour  Référé administratif -- France.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Se servir d'un référé devant la juridiction administrative Groupe d'information et de soutien des immigrés -- Paris GISTI -- impr. 2015      2. Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages Grayot , Stéphanie , 1978-.... LGDJ -- DL 2009      3. Les interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise Mondoloni , Marie-Antoinette , 1965-.... , auteur d'une thèse de droit Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2004      4. La pratique des référés contractuels Le Moniteur -- 2004      5. Les référés administratifs d'urgence Cassia , Paul , 1972-.... , juriste et universitaire LGDJ -- 2003      6. Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution Février , Jean-Marc , 1969-.... , juriste L'Harmattan -- 2000      7. Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et jurisprudence Sevino , Aldo Eyrolles -- [20..]      8. La pratique des référés administratifs : devant le tribunal administratif, la Cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat... Huglo , Christian , 1942-.... Gazette du Palais , Litec -- 1993

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