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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Rédaction législative -- France

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1. Légiférer et réglementer : concevoir un texte normatif et comprendre la légistique Touboul , Charles , 19..-.... , juriste Lefebvre Dalloz : Dalloz , 2024      2. Sécurité, libertés et légistique : autour du code de la sécurité intérieure l'Harmattan -- DL 2012, cop. 2012      3. Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes Mission de recherche Droit et justice -- France -- 1994-2022 la Documentation française -- DL 2000      4. L'écriture de la Constitution de 1958 : actes du Colloque du XXXe anniversaire, Aix-en-Provence, 8, 9, 10 septembre 1988... Colloque L'écriture de la Constitution de 1958 -- 1988 -- Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône Presses universitaires d'Aix-Marseille : Économica , DL 1992

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