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France. Médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie -- Thèses et écrits académiques
Médiation -- Contentieux fiscal -- Thèses et écrits académiques
Relations administration-usagers -- Thèses et écrits académiques
Réclamations (procédure administrative) -- Thèses et écrits académiques
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par auteur:
Tolu , Yusuf
Lopez , Christian , 19..-.... , juriste
Affichage MARC
Auteur :
Tolu , Yusuf
Titre :
Le médiateur fiscal , Yusuf Tolu ; sous la direction de Monsieur Christian Lopez
Editeur :
Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise
--
2011
Description :
1 vol. (30 f.) ; 30 cm
Notes :
Bibliogr. f. [28]
Mémoire de Master 2 Droit des sociétés Cergy-Pontoise 2010
Sujet :
France. Médiateur du Ministère de l'économie, des finances
et
de l'industrie
--
Thèses
et
écrits
académiques
Médiation
--
Contentieux fiscal
--
Thèses
et
écrits
académiques
Relations administration-usagers
--
Thèses
et
écrits
académiques
Réclamations
(
procédure
administrative
)
--
Thèses
et
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académiques
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MD SOCI CERG 2010 (TOL)
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