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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Règlement intérieur -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Le règlement intérieur en collège & lycée : ressource juridique et pédagogique Castel , Olivier , 1967-.... Canopé éditions , DL 2017      2. Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne Sanchez , Samuel , 1979-.... Dalloz -- 2012      3. La parlementarisation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales Castanié , Sylvie , 1971-.... [s.n.] -- 2002      4. Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées Cacqueray , Sophie de Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- 2001      5. La réglementation de droit privé Neau-Leduc , Philippe , 1965-2015 Litec -- 1998      6. Règlement intérieur et droit disciplinaire La Revue fiduciaire comptable La Villeguérin -- 1995

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