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Résultats de recherche  10 résultat(s) pour  Questions prioritaires de constitutionnalité -- France

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1. L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel Benzina , Samy Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso -- DL 2017      2. La QPC : une révolution inachevée? Institut universitaire Varenne -- 2016      3. La question prioritaire de constitutionnalité Bonnet , Julien , 1980-.... , juriste Presses universitaires de France -- impr. 2014, cop. 2014      4. Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel Bezzina , Anne-Charlène , 1987-.... , juriste Dalloz -- impr.2014, cop. 2014      5. La QCP, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle Dalloz -- 2013, cop. 2013      6. La question prioritaire de constitutionnalité Verpeaux , Michel , 1950-.... , juriste Hachette supérieur -- DL 2013, cop. 2013      7. QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux 2eme édition LexisNexis -- impr. 2013, cop. 2013      8. La question prioritaire de constitutionnalité Maugué , Christine , 1963-.... 2e édition Dalloz -- 2013      9. La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux Dupic , Emmanuel , 19..-.... Presses Universitaires de France -- impr. 2013, cop. 2012      10. Le juge judiciaire et la constitution Dalloz -- 2012

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