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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Questions prioritaires de constitutionnalité -- Actes de congrès

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1. La QPC : une révolution inachevée? Institut universitaire Varenne -- 2016      2. La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée Institut universitaire Varenne -- 2015      3. Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité -- 03 -- 2013 -- Toulouse LGDJ -- DL 2014, cop. 2014

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