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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Question préjudicielle (droit européen)

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne Vocanson , Claire , 1981-.... Dalloz -- 2014, cop. 2014      2. Le renvoi préjudiciel Clergerie , Jean-Louis , 1949-.... Ellipses -- impr. 2000      3. Le juge espagnol face au droit communautaire Le Barbier-Le Bris , Muriel Éd. Apogée -- 1998      4. L'arbitrage et le droit européen : actes du Colloque international du CEPANI du 25 avril 1997 : = Rapporten van het internationaal Colloquium van CEPINA van 25 april 1997 : = reports of the internationl Colloquium of CEPANI April 25, 1997 Bruylant -- 1997

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