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 18 résultat(s) pour  Qualification (droit)
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 1.
am
L'ubiquité des biens
Berthillon , Florent , 1992-....
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
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 2.
am
Le critère organique en droit administratif français
Murgue-Varoclier , Paul-Maxence , 1989-....
LGDJ une marque de Lextenso -- DL 2018
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 3.
am
La qualification dans le procès pénal : actes du colloque organisé le 22 janvier 2013
École nationale de la magistrature -- Bordeaux -- Paris
Éd. Cujas -- DL 2013, cop. 2013
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 4.
am
Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société
Tchotourian , Ivan
L.G.D.J.-Lextenso éd. -- DL 2011
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 5.
am
La sanction de requalification en droit du travail
Baugard , Dirk , 1973-....
IRJS Editions -- impr. 2011
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 6.
am
Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes
Alix , Julie , 1979-.... , juriste
Dalloz -- 2010
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 7.
am
La qualification juridique en droit administratif
Vautrot-Schwarz , Charles-Henry , 1979-.... , juriste
LGDJ -- DL 2009
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 8.
am
Conflits de droits : illustrations dans le champ des propriétés incorporelles
Lesueur , Justine , 1979-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2009
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 9.
am
Les concours d'actions en matière immobilière
Tricoire , Jean-Philippe , 1979-....
LGDJ-Lextenso éd. -- DL 2009
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 10.
am
L' identité des faits en matière pénale
Décima , Olivier , 1976-....
Dalloz -- 2008
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