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1. Revue de jurisprudence de droit des affaires Ed. Francis Lefebvre -- 1991-      2. Passeur Krafft , Raphaël , 1974-.... Libretto , DL 2023      3. La responsabilité de protéger en droit international public Mudhoo , Shann Université de Cergy-Pontoise -- 2014      4. Rapport d information sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2008      5. Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2007      6. Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'action communautaire en matière de protection civile France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Sénat -- 2006      7. Barrages : crues de rupture et protection civile Marche , Claude , 1948-... , ingénieur civil Presses internationales Polytechnique -- DL 2004      8. Rapport d'information sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2002      9. L'enfant et la responsabilité civile Lebreton , Marie-Christine Publications des Universités de Rouen et du Havre -- 1999      10. Nuits serbes et brouillards occidentaux : introduction à la complicité de génocide Narodetzki , Jean-Franklin L'Esprit frappeur -- 1999

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