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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Prostitution -- Droit -- France.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La prostitution en droit français : étude de droit privé Casado , Arnaud , 1986-.... , juriste IRJS éditions -- DL 2015, cop. 2015      2. Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n 30 pour la sécurité intérieure France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Sénat -- 2001      3. Rapport d'activité pour l'année 2000 sur la prostitution, déposé en application de l'article 6 septies de l'Ordonnance n 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Sénat -- 2001      4. La prostitution : analyse juridique et choix de politique criminelle Ouvrard , Lucile l'Harmattan -- 2000

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