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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Propriétaires et locataires -- Droit -- France

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1. Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Jacq-Moreau , Stéphanie , 19..-.... Editions Le Moniteur , DL 2021      2. Les diagnostics immobiliers : Amiante. Plomb. Termites. Loi Carrez... : obligations et responsabilités des diagnostiqueurs, vendeurs, bailleurs et professionnels de l'immobilier Lafond , Jacques Litec -- impr. 2008      3. Le locataire : Droits et obligations Edition février 2000 Direction des journaux officiels -- 2000      4. La protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaisons franco-belges... LGDJ -- 1996      5. Expulsions : locaux d'habitation, commerces, usines Rocca , Françoise de 2e éd J.Delmas-Belfond -- 1994      6. Baux d'habitation : droit commun, loi de 1948, HLM Azéma , Gérard 2e éd. totalement refondue Delmas -- 1994      7. Les Baux d'habitation après la loi du 6 juillet 1989 Lafond , Jacques Litec -- 1990

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