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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Propriété mobilière -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Négociabilité et possession : essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière Dubertret , Matthieu Ed. Panthéon-Assas -- impr. 2010      2. Repenser le droit des sûretés mobilières : ouvrage collectif L.G.D.J. -- DL 2005      3. La location de biens meubles Cayron , Jocelyne Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 1999      4. La réforme des procédures civiles d'exécution : son application aux opérations de banque Delleci , Jean-Marc 2e éd la Revue "Banque" éd -- 1997      5. La réserve de propriété dans la vente de meubles corporels Pérochon , Françoise , 1955-.... Litec -- 1988

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