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1. Revue de jurisprudence de droit des affaires Ed. Francis Lefebvre -- 1991-      2. Protéger ses innovations : la propriété industrielle en pratique : technique, design, marque Desaix , Anne Dunod      3. Droit de la propriété industrielle Azéma , Jacques , 1941-.... 8e édition Dalloz -- DL 2017      4. Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle : droits français, belge, luxembourgeois, allemand, anglais : french, belgian, luxembourg, german, english law Roda , Caroline , 1984-.... [CEIPI] , [Université de Strasbourg] , [Litec] -- DL 2011      5. L'interconnexion des registres du commerce : Livre Vert de la Commission des Communautés Européennes Raïa , Fahd Université de Cergy-Pontoise -- 2010      6. Droit de la propriété industrielle . Tome 1 . Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles Passa , Jérôme , 1968-.... 2e édition LGDJ -- DL 2009      7. Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, USA, Amérique latine Greffe , Pierre 8e édition Litec , LexisNexis -- impr. 2008      8. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe Garrigue , Daniel, France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      9. Droit de la propriété industrielle . Tome 1 . Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles Passa , Jérôme , 1968-.... LGDJ -- DL 2006      10. Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse Greffe , Pierre 7e éd. Litec , Ed. du Juris-classeur -- 2003

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