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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Propriété immobilière -- Vente par l'Administration -- France

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1. Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets? Congrès des notaires de France -- 109 -- 2013 -- Lyon Association des notaires de France -- DL 2013      2. Les cessions de biens publics immobiliers Barbato , Aurélien Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 -- [2012]      3. Rapport d'information sur la cession de l'hippodrome de Compiègne France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2011      4. Rapport d'information sur la politique immobilière du ministère de la défense France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2010      5. Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2006      6. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2005

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