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Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration
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1.
Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets?
Congrès des notaires de France -- 109 -- 2013 -- Lyon
Association des notaires de France -- DL 2013
2.
Partenariats public-privé et montages contractuels complexes : analyse et aide à la décision
Symchowicz , Nil , 1967-....
2e édition revue et corrigée Éditions le Moniteur -- DL 2009
3.
Droits de préemption
Jorion , Benoît
Berger-Levrault -- impr. 2009
4.
Le droit de préemption
Maillard , Alain , 1958-....
[Nouvelle édition] Éd. de La Lettre du cadre territorial , Sept -- cop. 2005
5.
Le droit de propriété des personnes publiques
Moysan , Hervé , 1965-....
LGDJ -- 2001
6.
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Chabé , Marie-Claude
Berger-Levrault -- impr. 2000
7.
L'espace du pouvoir : de la demeure privée à l'édifice public, Paris 1700-1790
Coquery , Natacha , 1960-....
Seli Arslan -- 2000
8.
Guide du droit de préemption urbain
France -- Direction de l'architecture et de l'urbanisme -- 1985-1996
la Documentation française -- 1991
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