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Propriété immobilière -- Évaluation -- France
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1.
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2006
2.
Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation
Bernard , Antoine , 1927-....
11e édition Le Moniteur -- impr. 2006
3.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2005
4.
Rapport d'information sur l'évaluation de la fiscalité du logement
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 1996
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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