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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Propriété -- Suisse

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1. Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, USA, Amérique latine Greffe , Pierre 8e édition Litec , LexisNexis -- impr. 2008      2. La publicité et la loi : droit français, Union européenne, Suisse Greffe , Pierre 10e éd Litec -- 2004      3. Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse Greffe , Pierre 7e éd. Litec , Ed. du Juris-classeur -- 2003      4. L'acte de disposition Van de Sandt , Carole Éditions Universitaires -- 2000      5. La publicité et la loi : en droit français, Union européenne et Suisse Greffe , Pierre 8e éd. Litec -- cop. 1994

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