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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Propriété -- France -- Sources

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1. Revue de jurisprudence de droit des affaires Ed. Francis Lefebvre -- 1991-      2. La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété Zattara , Anne-Françoise , 19..-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 2001      3. Questions agraires au temps de la Terreur Éd. du CTHS -- 1989      4. Introduction historique au droit des biens Patault , Anne-Marie Presses universitaires de France -- impr. 1989      5. De la Richesse territoriale du royaume de France Lavoisier , Antoine-Laurent de , 1743-1794 Éd. du CTHS -- 1988      6. La Terre et les paysans en France aux XIIe et XIIIe siècles : explications de textes Perroy , Édouard , 1901-1974 Société d'édition d'enseignement supérieur -- 1973

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