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Professions -- Taxation -- France
Taxe à la valeur ajoutée -- France
Value-added tax -- France
Assiette de l'impôt -- France
Taxe professionnelle -- France
Valeur ajoutée -- France
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par auteur:
Bogaert , Jérome
Utheza , Hervé
France -- Direction générale des collectivités locales
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Auteur :
France
--
Direction générale des collectivités locales
Titre :
Valeur ajoutée et taxe professionnelle : conséquences de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle , Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; [réd. par] Jérôme Bogaert,... Hervé Utheza,...
Editeur :
Paris , la Documentation française
--
1991
Description :
143 p : ill ; 24 cm
Collection :
Collection Etudes et recherches
ISBN:
2-11-002683-9 , br. , 95 F
Notes :
Convention notifiée le 18 juin 1991
Sujet :
Professions
--
Taxation
--
France
Taxe à la valeur ajoutée
--
France
Value-added tax
--
France
Assiette de l'impôt
--
France
Taxe professionnelle
--
France
Valeur ajoutée
--
France
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Magasins
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