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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Procédure parlementaire -- Pays de l'Union européenne

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1. Rapport d'information sur les parlements de pays européens France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2007      2. Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne Clinchamps , Nicolas , 1969-.... LGDJ -- DL 2006      3. La participation des parlements français et britannique aux communautés et à l'Union européennes : lecture parlementaire de la construction européenne Saulnier , Emmanuelle , 1972-.... L.G.D.J. -- DL 2002

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