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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Procédure civile -- Thèses et écrits académiques

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1. Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel Wester , Guillemette , 1992-.... LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023      2. Le droit processuel de la responsabilité civile Raschel , Löis , 1981-.... IRJS éd. -- impr. 2010      3. Le rôle Martin , Sandrine , 19..-.... , professeure s. n.] -- 2008      4. La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien Chainais , Cécile , 19..-.... Dalloz -- 2007      5. Les droits fondamentaux du justiciable Mendes Constante , Jorge [s.n.] -- 2002      6. Contribution du droit civil à une approche renouvelée dela charge de la preuve en droit fiscal Lambert-Wiber , Sophie , 19..-.... , juriste ANRT -- 1998      7. La procédure de rétablissement personnel : Apport et efficacité Laine , Morgane Université de Cergy-Pontoise -- [Année]

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