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 6 résultat(s) pour  Procédure civile -- Grande-Bretagne
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 1.
am
A practical approach to civil procedure
Sime , Stuart
23rd edition Oxford University Press
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 2.
am
English legal system
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2nd edition Oxford university press -- cop. 2011
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 3.
am
L'expertise judiciaire en Europe : études des systèmes allemand, anglais, espagnol, français et italien en matière de procédure civile
Pinchon , François
Éd. d'Organisation -- 2002
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 4.
am
Rapport d'information fait à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la justice civile en Angleterre et au Pays de Galles
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 1997
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 5.
am
Le juge national du provisoire face au droit communautaire : les contentieux français et anglais
Cavallini , Joël
Bruylant -- 1995
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 6.
am
A practical approach to civil procedure
Sime , Stuart
Blackstone -- 1994
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