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1.
Code de procédure civile : [annoté]
France
38e édition LexisNexis , DL 2024
2.
Code de procédure civile : annoté
France
116e édition Lefebvre Dalloz : Dalloz , DL 2024
3.
Code de procédure civile : annoté
France
115e édition Dalloz , DL 2023
4.
Code de procédure civile : [annoté]
France
37e édition LexisNexis , DL 2023
5.
Les sanctions en procédure civile
Sansone , Guillaume , 1989-.... , juriste
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
6.
Federal rules of civil procedure 2022 : and selected other procedural provisions
États-Unis -- Supreme court
Foundation Press : West Academic , 2022
7.
Code de procédure civile 2023
France
36e édition LexisNexis , DL 2022
8.
Code de procédure civile : annoté
France
114e édition Dalloz , DL 2022
9.
Code de procédure civile : annoté
France
113e édition Dalloz , DL 2021
10.
Code de procédure civile 2022
France
35e édition [textes à jour au 17 mai 2021] LexisNexis , DL 2021
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