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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Procédure administrative -- France -- Études comparatives

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1. Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec Kapsali , Vassiliki , 1981-.... LGDJ -- DL 2015, cop. 2015      2. L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand Mouzouraki , Paraskevi LGDJ -- DL 1999      3. Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français Prévédourou , Eugénie LGDJ -- 1996      4. Les principes de la procédure administrative non contentieuse : étude de droit comparé, France, Espagne, Amérique latine Brewer-Carias , Allan-Randolph Economica -- 1992      5. Procédure administrative contentieuse et procédure civile Debbasch , Charles , 1937-2022 Librairie générale de droit public et de jurisprudence -- 1962

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