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 12 résultat(s) pour  Procédure (droit européen) -- Congrès
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 1.
am
Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?
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Joly éditions-Lextenso éditions -- DL 2015, cop. 2015
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 2.
am
Les transformations de la justice pénale : cycle de conférences 2013 à la Cour de cassation
Aymes-Belladina , Françoise
Dalloz -- impr. 2014, cop. 2014
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 3.
am
Le financement de contentieux par un tiers : [actes de la journée d'étude organisée le lundi 2 avril 2012 par le Collège européen de Paris de l'Université Panthéon-Assas Paris II en coopération avec l'Association des juristes d'entreprise, le Laboratoire d'économie du droit de l'Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, CREDECO-GREDEG UMR 6227]
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Éd. Panthéon-Assas , diff. LGDJ -- impr. 2012, cop. 2012
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 4.
am
Pour une justice économique efficiente en Europe : enjeux et perspectives d'une harmonisation : colloque du 4 décembre 2007
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Bruylant -- 2009
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 5.
am
Le dualisme juridictionnel : limites et mérites : [actes du colloque organisé à La Rochelle, les 30 et 1er octobre 2005
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Dalloz -- 2007
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 6.
am
Les sanctions en droit communautaire : actes du colloque tenu à Paris le 8 avril 2005
Centre de recherche sur l'Union européenne -- Paris
A. Pedone -- impr. 2006
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 7.
am
Les principes communs d'une justice des États de l'Union européenne : [actes du colloque des] lundi 4 et mardi 5 décembre 2000
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la Documentation française -- 2001
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 8.
am
La mise en oeuvre du protocole n 11 : le nouveau règlement de la Cour européenne des droits de l'homme : actes de la journée d'études du 23 octobre 1999 à la mémoire de Louis Edmond Pettiti
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Némésis , Bruylant -- 2000
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 9.
am
Eurojustice : actes de la conférence
Eurojustice -- 02 -- 1999 -- Rouen
Documentation française -- DL 2000
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 10.
am
Le droit au silence et la détention provisoire : actes de la journée d'étude du 18 septembre 1996
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Nemesis , Bruylant -- 1997
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