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 10 résultat(s) pour  Prix -- Droit -- France.
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 1.
am
Droit des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers
Moury , Jacques , 1952-....
Dalloz -- 2011
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 2.
am
Marché de l'Art et gestion de patrimoine
Mahé de Boislandelle , Henri
Économica -- cop. 2005
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 3.
mm
Restaurer la concurrence par les prix : les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce
France -- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La documentation française -- DL 2005
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 4.
am
Recherches sur la conception du prix dans les contrats
Thioye , Moussa , 1971-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2004
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 5.
am
L'approche concurrentielle et contractuelle de la détermination du prix dans les ventes commerciales et les contrats-cadre
Narayan-Fourment , Hélène
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003
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 6.
am
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération pour copie privée
France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale -- 2001
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 7.
am
Le droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures
Mousseron , Marianne
Litec -- 1993
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 8.
am
Le prix dans les contrats de longue durée
Ghestin , Jacques , 1931-....
LGDJ -- impr 1990, cop 1990
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 9.
am
Diriger l'économie : l'État et les prix en France, 1936-1986
Dumez , Hervé
l'Harmattan -- 1989
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 10.
am
Droit des consommateurs : clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix
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Facultés universitaires Saint-Louis -- 1982
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