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 12 résultat(s) pour  Privilèges et immunités -- France
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 1.
am
Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis)
Guérin-Bargues , Cécile , 1973-.... , juriste
L.G.D.J.-Lextenso éd. -- imp. 2011
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 2.
am
Les diplomates : derrière la façade des ambassades de France
Renaud , Franck , 19..-.... , journaliste
Nouveau monde éditions -- DL 2010
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 3.
am
Justice, une réforme manquée : 1771-1774 : le chancelier de Maupeou
Chartier , Jean-Luc A.
Fayard -- impr. 2009
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 4.
am
La protection des décideurs publics face au droit pénal
Bottini , Fabien , 1976-.... , enseignant-chercheur en droit public
LGDJ -- DL 2008
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 5.
am
Essai sur les privilèges et autres textes
Sieyès , Emmanuel-Joseph , 1748-1836
Dalloz -- impr 2007
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 6.
am
Détails Exemplaires
Les immunités parlementaires dans l'évolution constitutionnelle de la France
Sonon , Evariste Bivegnon , 1974-
Université de Cergy-Pontoise -- 2003
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 7.
am
Détails Exemplaires
Paix et communautés autour de l'abbaye de Cluny (Xe-XVe siècle)
Méhu , Didier
Presses universitaires de Lyon -- 2001
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 8.
am
Les juges : de l'irresponsabilité à la responsabilité ? : actes du colloque de l'Institut de sciences pénales et de criminologie d'Aix-en-Provence, 5-6 mai 2000
Institut de sciences pénales et de criminologie -- Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône -- Colloque -- 2000 -- Aix-en-Provence
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2000
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 9.
am
Les salines de Salins au XIIIe siècle : cartulaires et livre des rentiers
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Université de Besançon -- 1991
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 10.
am
L'État de droit
France -- Mission sur la modernisation de l'État
Presses universitaires de France -- imp. 1987
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