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Sur le même sujet :
France . Cour de cassation
Sécurité juridique -- France
Principe de non-régression (droit)
Rétroactivité des jugements -- France
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par auteur:
Drouot , Guillaume , 1987-....
Brenner , Claude , 1969-....
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Auteur :
Drouot , Guillaume , 1987-....
Titre :
La rétroactivité
de
la jurisprudence : Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en
droit
civil , Guillaume Drouot, ... ; préface
de
Claude Brenner, ...
Editeur :
Issy-les-Moulineaux , LGDJ-Lextenso -- DL 2016, cop. 2016
Description :
1 vol. (401 p.) ; 30 cm
Collection :
Bibliothèque
de
droit
privé ; 574
ISBN:
978-2275-05353-0 , br. , 50 EUR
Notes :
Résumé en 4e
de
couverture
Notes bibliogr. Bibliogr. p. [355]-381. Index
Texte remanié
de
Thèse
de
doctorat
Droit
privé Paris 2 2014
La 4ème
de
couverture indique : "S'interroger sur la rétroactivité
de
la jurisprudence c'est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles dictent les trois parties
de
la présente thèse. La jurisprudence est-elle véritablement rétroactive ? La réponse apportée est affirmative. Un détour nécessaire par la philosophie du
droit
a ainsi été effectué pour montrer que le juge créait des règles
de
droit
. Pourquoi la jurisprudence est-elle rétroactive ? La réponse réside à la fois dans une explication technique et dans une explication juridique. Techniquement, la jurisprudence est rétroactive, car elle s'incorpore à la règle prétendument interprétée. Juridiquement, cette incorporation est justifiée par les rapports historiques noués entre la loi et la jurisprudence, par la prohibition des arrêts
de
règlement qui interdit au juge
de
poser une règle à la manière du législateur. Que faire pour remédier à l'insécurité juridique provoquée par cette rétroactivité ? Deux solutions seulement paraissent pleinement efficaces : soit permettre à la Cour
de
cassation
de
rendre des arrêts
de
règlement, soit introduire une sorte
de
référé législatif permettant à la Cour
de
cassation
de
demander au législateur
de
modifier directement la norme estimée inadaptée. C'est à une proposition
de
restauration du référé législatif qu'aboutit la présente thèse."
Sujet :
France . Cour
de
cassation
Sécurité juridique -- France
Principe
de
non-régression
(
droit
)
Rétroactivité des jugements -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.072 DPRI (T.574)
Prêt
Disponible
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