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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Preuve (droit) -- Études comparatives

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1. La preuve : regards croisés : [actes du colloque du 29 novembre 2013 à la Cour de cassation] Dalloz -- 2015, cop. 2015      2. La preuve pénale : problèmes contemporains en droit comparé Comité international des pénalistes francophones -- Congrès -- 02 -- 2012 -- Bordeaux L'Harmattan -- DL 2013, cop. 2013      3. Rapport sur la valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Assemblée nationale -- 2001      4. La preuve par sondage en matière de signes distinctifs : étude comparative des droits allemand, américain et français Vida , Alexandre Litec -- 1992      5. De la preuve au civil et au criminel en droit français et dans les législations étrangères : évolution, comparaison, critique, réforme . Tome 2 La Grasserie , Raoul , 1839-1914 Recueil Sirey -- 1912

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