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1.
L'honneur au service du diable : crime de guerre et cruauté ordinaire
Bonard , Claude
Éditions Slatkine -- 2016, cop. 2016
2.
L'oubli de l'infraction
Hardouin , Carole
LGDJ -- DL 2008
3.
Prescription, amnistie et grâce en France
Dalloz -- 2008
4.
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2007
5.
Le terme dans le contrat
Bloud-Rey , Céline
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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