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Résultats de recherche  10 résultat(s) pour  Présomption d'innocence

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1. La présomption d'innocence Roets , Damien , 1962-.... 2ème édition Dalloz , DL 2023      2. L'innocence judiciaire : dans un procès, on n'est pas innocent, on le devient Inchauspé , Dominique , 19..-.... Presses universitaires de France -- impr. 2012      3. Au crépuscule de la justice pénale Gilardeau , Éric l'Harmattan -- DL 2011      4. La nature juridique de la présomption d'innocence : comparaison franco-allemande Henrion , Hervé Université Montpellier I -- impr. 2006      5. La présomption d'innocence Éd. Eska -- 2004      6. Les dispositions procédurales de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence : deux années d'application Éditions Cujas -- 2003      7. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2001      8. La Présomption d'innocence en droit comparé : colloque Centre français de droit comparé -- Colloque -- 1998 : Paris, France Société de législation comparée -- c1998      9. La garde à vue en questions : l'aveu reine des preuves ? : actes du colloque [ACAT] -- 1995      10. Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1995

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