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1. Les ordonnances : La confusion des pouvoirs en droit public français Le Pourhiet , Anne-Marie , 19..-.... , juriste LGDJ-Lextenso éd. -- DL 2011      2. Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français Calandri , Laurence , 1973-.... LGDJ -- DL 2009      3. La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la troisième république Steck , Olivier LGDJ -- DL 2007      4. Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées Cacqueray , Sophie de Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica -- 2001      5. Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles Lemonnier-Lesage , Virginie Éd. Panthéon-Assas , diff. LGDJ -- DL 1999, cop. 1999      6. La physiologie de l'arrêt de règlement du Parlement de Paris au XVIIIè siècle Payen , Philippe , 1948-.... , juriste Presses universitaires de France -- impr. 1999      7. De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif local Joyau , Marc LGDJ -- 1998      8. La réglementation de droit privé Neau-Leduc , Philippe , 1965-2015 Litec -- 1998      9. Le pouvoir réglementaire des collectivités locales Faure , Bertrand , 19..-.... , juriste LGDJ -- cop.1998      10. Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle : dimension et doctrine Payen , Philippe , 1948-.... , juriste Presses universitaires de France -- impr. 1997

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