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 14 résultat(s) pour  Pouvoir discrétionnaire des juges
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 1.
am
Les droits finalisés dans le contrat : contribution à l'étude de la justification en droit privé
Thiancourt , Roberto , 1990-....
LGDJ un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
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 2.
am
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande : ein deutsch-französischer Rechtsvergleich
Signat , Carine , 1979-....
LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2018
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 3.
am
La justice entre droit et conscience : du XIIIe siècle au XVIIIe siècle
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Éd. universitaires de Dijon -- 2014
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 4.
am
Détails Exemplaires
Les conflits de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes : rapport scientifique
Centre de recherche Droits et perspectives du droit -- Lille -- 2010-....
GIP Mission de recherche Droit et justice -- 2012
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 5.
am
La modulation du droit par le juge : étude de droit privé et sciences criminelles
Lafay , Fabien
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2006
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 6.
am
L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants
Lamoureux , Marie , 1979-.... , juriste
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2006
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 7.
am
Des juges qui ne gouvernent pas : retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto
Brami , Cyril , 1977-....
l'Harmattan -- DL 2005
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 8.
am
Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français
Fischer , Jérôme , 1973-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2004
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 9.
am
La magistrature familiale : vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille
Pomart , Cathy , 1976-....
l'Harmattan -- 2003
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 10.
am
L' utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif
Plessix , Benoît , 19..-....
Ed. Panthéon-Assas , diff. LGDJ -- 2003
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