Mon compte Ma liste - 0
	Catalogue   Ressources numériques   Nouveautés   Liens utiles   Mon compte

Recherche rapide Recherche avancée Recherche alphabétique Historique Information

Recherche  AuteurTitreSujetTitre de revueCollectionEditeurNoteTous motsISBNPPN       Modifier la recherche   > CERGY

Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) -- France.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

---

1. La protection de l'identité constitutionnelle de la France Quesnel , Martin , 1983-.... Dalloz -- 2015, cop. 2015      2. La décision administrative Defoort , Benjamin , 1982-.... LGDJ-Lextenso éditions -- DL 2015, cop. 2015      3. Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes Collet , Martin , 1974 -.... L.G.D.J. -- 2003      4. L' utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif Plessix , Benoît , 19..-.... Ed. Panthéon-Assas , diff. LGDJ -- 2003      5. Les directives : approche d'un terme juridique palingénésique Cliquennois , Martine , 1955-.... Presses universitaires de France -- [1980]      6. Le Pouvoir discrétionnaire et le juge administratif Institut français des sciences administratives -- Colloque -- 1977-03-05 -- Paris Édition Cujas -- 1978

Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)

Pour toute question, contactez la bibliothèque

Horizon Information Portal 3.0© 2001-2019 SirsiDynix Tous droits réservés.