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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Pouvoir disciplinaire -- France -- Jurisprudence

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1. Les procédures disciplinaires à l'encontre des professionnels de santé et des auxiliaires médicaux Bessis , Philippe Rudyard , 1954-.... Éd. Vision du futur -- impr. 2011      2. L'objet de la fonction juridictionnelle, dire le droit et trancher les litiges Ambra , Dominique d' Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1994      3. Le contentieux disciplinaire devant les conseils de prud'hommes France -- Conseil supérieur de la prud'homie la Documentation française -- 1990

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