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 1.
am
Le droit disciplinaire dans la fonction publique
Aubin , Emmanuel , 1970-.... , juriste
Gualino un savoir-faire de Lextenso , DL 2021
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 2.
am
Les procédures disciplinaires à l'encontre des professionnels de santé et des auxiliaires médicaux
Bessis , Philippe Rudyard , 1954-....
Éd. Vision du futur -- impr. 2011
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 3.
am
Vers un droit commun disciplinaire ?
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Publications de l'Université de Saint-Etienne -- 2007
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 4.
am
Détails Exemplaires
Le contrôle de la disproportion entre la faute et la sanction : l'article L122-43 du code du travail
Authelet , Vinciane
Université de Cergy-Pontoise -- 2004
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 5.
am
Détails Exemplaires
Les institutions disciplinaires : [rapport scientifique]
Moret-Bailly , Joël , 1967-....
Mission de recherche droit et justice -- cop. 2003
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 6.
am
Droit de la sanction non pénale
Degoffe , Michel , 19..-....
Economica -- DL2000
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 7.
am
Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 11 mars 1998
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Nemesis , Bruylant -- 1999, cop. 1999
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 8.
am
La discipline dans la fonction publique de l'État
France -- Direction générale de l'administration et de la fonction publique
la Documentation française -- 1998
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 9.
am
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Puigelier , Catherine , 1957-....
Economica -- 1997
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 10.
am
"Il faut défendre la société" : cours au Collège de France, 1975-1976
Foucault , Michel , 1926-1984 , philosophe
Gallimard , Seuil -- 1997
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