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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Pouvoir constituant -- Pays de l'Union européenne -- Congrès

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1. Le pouvoir constituant au XXIe siècle : [actes du Congrès international tenu à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, le 13 mai 2016] Institut universitaire Varenne -- 2017      2. Le pouvoir constituant et l'Europe Dalloz -- 2011

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