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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Possession (droit) -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La jouissance des choses Moya , Kévin , 1990-.... LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023      2. Propriété, possession et opposabilité Danos , Frédéric , 1969-.... Economica -- DL 2007      3. La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui Bernheim-Desvaux , Sabine , 1974-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003      4. La Possession des biens immobiliers : nature et fondement Trigeaud , Jean-Marc , 1951-.... Economica -- 1981      5. Droit civil . [Tome 2, Vol. 2] . Les biens Marty , Gabriel , 1905-1973 2e édition Sirey -- 1980, cop. 1980      6. La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession Corlay , Paul Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1978, cop. 1978      7. Droit civil français . Tome deuxième . Les biens, actions possessoires, propriété Aubry , Charles Marie Barbe Antoine , 1803-1883 7e édition Librairies techniques -- 1961

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